Conditions Générales de Vente 🛒

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.lerayondesolene.com appartenant et géré par Solène HOUTART. Il s’agit d’un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Par mail : lerayondesolene@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Solène Houtart, 2 Rue du Viquet, 14440 BENY-SUR-MER.

Champ d'application

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lerayondesolene.com par un consommateur personne physique non professionnel (ci-après dénommé le « Client ») suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions. Ce « clic » a valeur de signature numérique. Le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par le rayon de Solène. Tout accès au site internet suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site. Le rayon de Solène se réserve le droit de modifier ce Site et les CGV à tout moment sans notification préalable. La version des CGV applicable au Client est celle qu’il a acceptée lors du règlement de sa commande.

Commandes

Le Client passe sa commande, avec obligation de paiement, à partir du catalogue en ligne. Il peut le cas échéant modifier cette commande. Quand le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton, il déclare accepter en connaissance de cause et sans réserve la nature, la description, le délai de livraison et le prix des marchandises tels que détaillés sur le Site ainsi que la totalité des présentes CGV.

Le Client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le Produit qui lui sera livré. En effet, les Produits étant confectionnés avec du tissu, celui-ci peut varier légèrement de teinte. Aussi le rayon de Solène se réserve le droit d'adapter la taille de la broderie pour un rendu final harmonieux. Les photographies et images illustrant le Site ne revêtent qu'un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.
Un accusé de réception détaillé de la commande est adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il a communiquée au moment de la passation de sa commande. Toute réclamation en raison d’inexactitudes éventuelles ou prétendues sur l’accusé de réception de commande, doit parvenir au rayon de Solène, avant expédition et en tout état de cause dans les 3 jours ouvrés, par mail à l’adresse suivante : lerayondesolene@gmail.com.

En cas d’erreur de saisie de la part du Client, Le rayon de Solène ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité pour le Client de recevoir les produits qu’il aura commandés. En cas d’indisponibilité du produit ou de retard dans les délais de livraison, le vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande. En tout état de cause, Le rayon de Solène ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l’indisponibilité d’un produit.
En dehors du droit de rétractation (Article 8), aucune annulation totale ou partielle de commande ne sera acceptée, sauf accord express du rayon de Solène. L'espace de personnalisation mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT). Néanmoins, à la demande du Client, un BAT pourra lui être adressé par e-mail, pour lui permettre de valider sa commande. En commandant sur le site www.lerayondesolene.com, le Client accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. Le rayon de Solène décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminé pour des erreurs, omission, ou fautes d'orthographes dans l’espace de personnalisation créé et validé par le Client.

Prix 💶

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le débit est effectué à la validation de commande.

Le rayon de Solène met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Tarifs de livraison :
Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Outre-mer. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

Responsabilité du client

Personnalisation des produits 💛

La plupart des produits proposés sont personnalisables. Dans le cas où le produit est personnalisable, dans la fiche produit, le Client a la possibilité de choisir la couleur et le texte ou motif à broder. Le Client est tenu seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant son produit en ligne. La personnalisation des produits est exécutée selon les textes et coloris indiqués par le client lors de sa commande, par ses choix dans la fiche produit et dans l’espace de personnalisation et, le cas échéant, par ses commentaires et instructions spécifiés. La responsabilité du rayon de Solène ne pourra être engagée pour tout défaut ou dommage découlant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

Il revient au Client de bien orthographier son texte en respectant la casse (majuscules/minuscules) et sans omettre les accents. Il est de la responsabilité du Client de relire attentivement le résumé de son choix dans le panier avant la validation de la commande et de s’assurer de son exactitude. La responsabilité du rayon de Solène ne pourra être recherchée pour un défaut découlant d’une erreur du Client lors de l’enregistrement sur le Site de sa demande de personnalisation. Le rayon de Solène se réserve le droit de refuser d’imprimer tout texte qui lui semblerait manifestement contraire à l'Ordre public, aux bonnes mœurs ou à des droits de Propriété Intellectuelle. Le rayon de Solène décline toute responsabilité quand aux réclamations éventuelles liées au choix du texte imprimé qui demeure sous la seule responsabilité du consommateur.
Le rayon de Solène se réserve le droit de photographier, de numériser et d'utiliser les produits imprimés à titre d'exemple sur son site ou ses documents commerciaux et ce, sauf opposition du consommateur par e-mail.
Il revient au Client de s’assurer du fonctionnement du produit à réception et avant tout usage.

Toute demande du Client jugée techniquement impossible par Le rayon de Solène ne pourra être exécutée et donnera lieu à remboursement.

Livraison 🚚

Qualité et Quantité

La quantité et la qualité des produits livrés sont celles fixées sur la commande validée.
Les produits vendus par Le rayon de Solène sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Délai de livraisons 🕰️

Le délai moyen de préparation des commandes est de 5 jours ouvrés, hors délai d'acheminement par la poste. Le rayon de Solène s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Le rayon de Solène ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison de dépassant pas 30 jours.

Réception de la commande

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande.

Perte de l’article par le service de distribution

En cas de perte d'un article par le service de La Poste, une enquête sera ouverte et un délai de 4 jours ouvrés est nécessaire pour classer le colis perdu ou retrouvé. Si le colis est classé comme étant perdu, nous vous rembourserons dans un délai de 15 à 30 jours. Si le colis est retrouvé, il sera acheminé à l'adresse indiquée initialement sans supplément.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du rayon de Solène, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être faite par mail à lerayondesolene@gmail.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le rayon de Solène de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Garanties légales

Les produits fournis par Le rayon de Solène bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, Le rayon de Solène s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les modalités de retour des produits sont fixées à l'article 8 des présentes CGV. Au titre de l’article L211-4 du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Au titre de l’article L211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  Comme mentionné à l’article L211-12 du Code de la Consommation, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (1641 du Code Civil). Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (1648 du Code Civil). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Limites de responsabilité

Le rayon de Solène s’est assuré de l’exactitude des informations présentées sur le site www.lerayondesolene.com. Le rayon de Solène ne peut être tenu responsable des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes sur son site Internet. 
Le rayon de Solène ne peut être tenu responsable de fautes de dactylographie, de composition et d'impression. Le rayon de Solène ne peut être tenu responsable d’écarts de couleurs résultant de la qualité de l’écran utilisé. La responsabilité du rayon de Solène ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dû à un cas de force majeure ou à un fait du Client. Le rayon de Solène rappelle qu’il revient au Client de s’assurer du bon fonctionnement du produit à sa réception, et qu’elle ne pourra être tenue responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels, ou de tout dommage direct ou indirect résultant du fonctionnement défaillant du produit acheté par le client. Le rayon de Solène ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé par une utilisation incorrecte des produits vendus par Le rayon de Solène. Dans le cadre de l'Internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées au rayon de Solène. Le rayon de Solène met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties. Un événement de force majeure peut permettre au rayon de Solène de résilier totalement ou partiellement toute commande ou d’en suspendre l’exécution sans préavis, ni indemnité.

Droit de rétractation et retours

Les produits que vous avez personnalisés avec un texte sur le site www.lerayondesolene.com ne peuvent pas être retournés dans le cadre du droit de rétractation (conformément à l’article L L.121-21-8 du Code de la Consommation). Les produits non personnalisés vendus sur le Site peuvent être retournés dans le cadre du droit de rétractation. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le produit doit être obligatoirement retourné complet, en parfait état de revente, dans son emballage d'origine. Vous disposez de 14 jours après la livraison de votre commande pour vous rétracter. Le retour d'un article doit être signalé au préalable au rayon de Solène par courrier électronique à l’adresse: lerayondesolene@gmail.com. Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de livraison initiaux vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande ; en cas de renvoi partiel de la commande, ceux-ci restent à votre charge. Le remboursement s'opérera par un re-crédit sur votre compte bancaire sous 14 jours maximum à compter de la réception du produit par le vendeur. Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : Le rayon de Solène, Solène Houtart, 2 rue du Viquet, 14440 Bény-sur-mer, France.

Données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées par Le rayon de Solène auprès du Client afin d’être en mesure de l’identifier et d’exécuter la commande.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par courrier électronique à : lerayondesolene@gmail.com.
Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification du Client que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Solène HOUTART. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Le rayon de Solène a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM- MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM- MEDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

Nullité d'une clause

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Date d'entrée en vigueur : le 7 novembre 2022.